Cadre historique

Lors de la table ronde qui s'est déroulée en 1999 à Limbé, les recommandations ont été faites sur la réforme portuaire. Les opérateurs économiques et les autorités Camerounaises se sont concertés sur le déroulement des formalités qui doivent être accomplies au port de Douala, tant à l'importation qu'à l'exportation des marchandises; des délais forts longs ont été constatés et des coûts en résultant ont été dénoncés comme étant défavorables à l'économie locale et générateurs de détournements de trafics au profit d'autres ports. Suite à ce constat, L'Etat du Cameroun et les organismes et organisations professionnelles qui interviennent dans le processus de dédouanement des marchandises ont décidé de créer le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) afin de simplifier les procédures relatives à l'importation et là l'exportation, d'en réduire les coûts et les délais par le regroupement physique et/ou virtuel de tous les intervenants. 

 

Missions du guichet unique

Le Guichet Unique a pour mission :

  • La réduction des délais de passage des marchandises ;
  • La simplification des procédures relatives aux importations et aux exportations et par conséquent l'amélioration de la qualité de services des opérateurs et de la place portuaire dans son ensemble ;
  • L'amélioration de l'activité économique et en accroitre les retombés au port de Douala ;
  • L'ouverture de la place portuaire de douala au reste du monde dans le but de le propulser au niveau des places  portuaires les mieux organisées et les plus modernes du monde.

 

Objectifs du GUCE

Le Guichet Unique a été conçu pour accélérer les formalités relatives au commerce extérieur, en faisant en sorte que les dossiers passent le plus rapidement possible, d'une entité à l'autre.

Les objectifs du GUCE sont les suivants : 

  • Le regroupement physique et/ou virtuel des formalités relatives aux opérations du commerce extérieur afin d'en faciliter le fonctionnement et de réduire les délais, chaque intervenant y possédant, le cas échéant, une cellule où les formalités sont effectuées ;
  • L'édition et la diffusion des documents de déclaration des opérations du commerce extérieur du Cameroun en liaison avec les administrations et les opérateurs concernés ;
  • La gestion d'un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures, de même que la maintenance des équipements y afférents ;
  • Et plus généralement, toutes opérations complémentaires ou connexes à l'objet social et susceptibles d'en améliorer l'effectivité et l'efficacité.

Mise en place du GUCE

La mise en place du GUCE s'est faite en deux phases :

1ère phase : le GUCE physique. 

Opérationnel depuis le 25 Aout 2000, le Guichet Unique rassemble physiquement, dans un même bâtiment situé au Centre des affaires maritimes à Douala, la plupart des intervenants publics et privés impliqués dans l'accomplissement des formalités du commerce extérieur. Ainsi, au lieu de se déplacer sans cesse d'un point de la ville à un autre, emportant avec eux des dossiers volumineux, subissant ainsi des dépenses liées à ces déplacements et aux multiples photocopies,  les opérateurs n'ont dorénavant plus – sauf exceptions - qu'un seul endroit à fréquenter : le Guichet Unique.

2ème phase : Le GUCE électronique.

Cette deuxième phase s'ouvre en 2008 avec la mise en production des premières procédures dématérialisées. Il est question ici de mettre en ligne les documents et formulaires, d'authentifier les actes et de traiter les dossiers par voie électronique, ceci dans le but d'atteindre l'objectif majeur qui est de réduire les coûts et délais de passage des marchandises au port de Douala.

 

Structure et organisatin du guichet unique

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur est un Groupement d'Intérêt Économique (GUCE – GIE), dont les nouveaux statuts ont été adoptés le 15 Mai 2009.

Trois instances ont en charge les destinées du Guichet Unique :

  • L'Assemblée Générale;
  • Le Conseil d'Administration;
  • La Direction Générale.

L'Assemblée Générale 

C'est l'instance décisionnelle générale ; elle est appelé à prendre les grandes décisions. Elle :

  • Arrête les grandes orientations en matière de procédures du commerce extérieur;
  • Statue sur les rapports du Conseil d'Administration du GIE et sur le rapport du Commissaire aux comptes;
  • Examine les comptes sociaux et le bilan;
  • Fixe la rémunération des Administrateurs;
  • Fixe l'allocation du Président du Conseil d'Administration;
  • Nomme le Commissaire aux comptes et fixe sa rémunération.

Le Conseil d'Administration

 

C'est l'organe exécutif qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du Groupement. Il :

  • Précise les objectifs du GIE et l'orientation qui doit être donné à son Administration ;
  • Exerce un contrôle permanent de la gestion assurée par le Directeur Général ;
  • Examine et adopte le programme d'actions et le budget proposés par le Directeur Général ;
  • Examine et adopte l'organigramme et le règlement intérieur proposé par le Directeur Général ;
  • Fixe les salaires et les avantages du personnel sur proposition du Directeur Général ;
  • Recrute et licencie le personnel d'encadrement sur proposition du Directeur Général ;
  • Nomme sur proposition du Directeur Général aux postes de responsabilité à partir du rang de Directeur adjoint et assimilé ;
  • Arrête les comptes de chaque exercice et élabore le rapport de gestion sur l'activité du Groupement, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée Général Ordinaire.

La Direction Générale

C'est l'instance opérationnelle qui est responsable du fonctionnement quotidien du Guichet Unique ; elle est animée par un Directeur Général désigné par le Conseil d'Administration.  

Le Directeur Général du Guichet Unique est chargé de la gestion et de l'application de la politique générale du Groupement sous le contrôle du Conseil d'Administration à qui il rend compte. Il est investi des pouvoirs les plus étendus qu'il exerce dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux Assemblées Générales ou spécialement réservés au Conseil d'Administration par les dispositions légales ou statutaires. A ce titre, et sans que cette énumération soit exhaustive, il :

  • Assure conformément aux statuts et résolutions du Conseil d'Administration, le pouvoir de contrôle et de direction du Guichet Unique ;
  • Peut contracter des emprunts et consentir à toutes formes de garanties financières après avis du Conseil d'Administration;
  • Est le dépositaire des fonds du Guichet Unique auprès des organismes financiers traitant avec le GUCE ;
  • Prépare le budget dont il est l'ordonnateur, les états financiers annuel et les rapports d'activités ;
  • Recrute, nomme, note et licencie les membres du personnel et fixe leurs rémunérations et avantages dans le respect de la réglementation en vigueur, du règlement intérieur, des prévisions  budgétaires et des décisions du Conseil d'Administration ;
  • Gère les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels du groupement, dans le respect de son objet social ;
  • Représente le Groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice ;
  • Propose au Conseil l'organisation interne du Groupement et signe tous les contrats et conventions particulières ;
  • Approuve les études et projets  techniques et fait procéder à l'exécution de tous les travaux et à la réalisation de toutes les commandes, dans le respect des règles de concurrence ;
  • Passe les marchés et commandes, en conformité avec la réglementation en vigueur ;
  • Assure le secrétariat du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

 

 

Les usagers du GUCE

Les Commissionnaires en Douane Agréés et les importateurs des véhicules d'occasion sont seuls, admis au Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur conformément aux dispositions légales.

Les sociétés de transit qui emploient ces opérateurs, doivent être titulaires d'un agrément de Commissionnaire en Douane Agréés délivré par la Direction Générale des Douanes, lequel implique une compétence professionnelle et le dépôt effectif d'une caution bancaire, de manière à offrir des garanties à l'Administration (dans la mesure où les commissionnaires concourent à l'établissement et à la perception des droits et taxes). Et seuls les Commissionnaires en Douane Agréés membres d'un syndicat, ont accès aux services offerts par le GUCE.

C'est par le biais d'un mandat explicite que les opérateurs économiques autorisent leurs prestataires, que sont les Commissionnaires en Douane Agréés, à les représenter dans les actes effectués au sein du Guichet Unique ; le mandat de représentation peut prendre la forme d'un Ordre de Service, d'un Bordereau d'Instructions ou d'une Procuration.

 

 

Le guichet unique électronique

Le Guichet Unique électronique est une plate-forme informatique qui met en relation de manière virtuelle les différents acteurs du commerce extérieur. Il a été conçu pour apporter des améliorations significatives dans le déroulement des procédures.

Il va permettre à terme :

  • la suppression des supports papiers et la dématérialisation de toutes les procédures et formalités du commerce extérieur  ;
  • La suppression du contact humain ;
  • La réduction des délais ;
  • La traçabilité des opérations en temps réels ;
  • La sécurisation des documents ;
  • La sécurisation des transactions financières et l'amélioration des recettes.

Aspects techniques

Le Guichet Unique Electronique dispose d'une infrastructure matérielle, logiciel et informatique qui est composée principalement de :

  • Une plateforme logicielle et matérielle d'échange des données électroniques dont le rôle est d'héberger et de permettre l'exécution des procédures dématérialisées ;
  • Un portail web communautaire de services permettant aux usagers d'accéder aux différents services mis en œuvre par le GUCE au rang desquels l'exécution des procédures dématérialisées ;
  • Un réseau à valeur ajoutée sécurisé de type BLR (Boucle Locale Radio) dont le rôle est d'assurer l'interconnexion du système d'information du GUCE avec ceux des principaux acteurs des procédures du commerce extérieur (administrations, services techniques, banques, etc.) ;
  • Un infocentre servant à la production de diverses statistiques sur le commerce extérieur et en particulier celles relatives aux délais de passage des marchandises.

Les opérateurs économiques ou leurs transitaires peuvent accomplir à distance toutes les procédures liées à l'importation et à l'exportation à travers Internet ou le réseau privé sécurisé du Guichet Unique. Par le même circuit, ils accèdent également au réseau à valeur ajoutée du système informatique douanier (SYDONIA).

 

GUCE en video

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