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29 avril 2024

GUICHET UNIQUE-APECCAM

Ensemble pour optimiser les services offerts.

La suite de la signature, le 07 avril 2022 à Yaoundé du protocole d’accord relatif au paiement des droits des impôts, taxes et redevances émis par les services d’assiettes (DGI-DGD) par la plateforme e-Guce, au profit des opérateurs économiques du commerce extérieur, le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) et l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM) ont matérialisé leur partenariat, par la signature d’une convention, le vendredi 28 avril 2023 à Douala. Cette convention permet- tra désormais aux acteurs économiques du commerce extérieur, d’effectuer leurs transactions, via les établissements de crédits membres de l’Apeccam, en partenariat avec le Groupe- ment Interbancaire Monétique de l’Afrique centrale (GIMAC). Il ressort de ce protocole d’accord signé entre l’APECCAM, les banques et le GUCE que, l’Association doit sensibiliser ses adhérents au respect des dispositions de la présente convention. Le GUCE pour sa part, a la responsabilité, non seulement d’assister les utilisateurs, mais également, d’assurer la per- formance, la sécurité et la maintenance de la plate- forme dans des conditions bien définies. La plateforme e-Guce Pay- ment mis en place depuis 2012 comme réceptacle de paiement des droits de douane a connu des améliorations techniques et fonctionnelles majeures, ainsi que de nombreuses sollicitations. Cet engagement des établissements de crédit ne peut donc que réjouir le Di- recteur Général du GUCE : « cette collaboration fructueuse nous conforte dans la stratégie de digitalisation des opérations de paiement, en vue d’une plus grande fiabilité, d’une meilleure traçabilité et d’une sécurisation renforcée des recettes », a fait savoir Isidore BIYIHA. Cette convention a pour objectif d’encadrer les relations des parties, quant à la fourniture des services relatifs au paiement sur la plate- forme e-Guce des droits, taxes, redevances et divers frais liquidés par la Direction générale des Douanes, impôts, droits, taxes et redevances émis par la Direction générale des Impôts ; redevances et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieur. Dans le cadre de cette convention, le Guichet Unique devra : assurer la disponibilité de la plateforme e-Guce Payment, conformé- ment au cahier des charges et veiller à un contrôle du niveau de qualité de service fourni à travers l’élaboration et la signature d’un « service level agreement » ; assurer la mise en œuvre d’un service complet et de qualité, par l’activation des modules constituant la solution de paiements ; assurer l’assistance des utilisateurs à tra- vers notamment un service d’assistance (hotline) dédié aux banques ; assurer la maintenance et la sécurité de ses logiciels et équipements, ainsi que l’archivage des données conformément aux lois et règlements en vigueur. Pour ce qui est de l’Apec- cam, elle doit représenter les établissements de crédit dans les divers cadres de concertation prévus dans la présente convention et assurer la sensibilisation de ses membres au respect des dispositions de la présente convention. Les établissements de crédit (19 au total, ndlr) doivent assurer la mise à disposition de la contribution à la maintenance qualitative et évolutive de la plateforme e-Guce Payment.

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