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15 novembre 2022

GUCE – MINEPDED : Signature de deux importantes conventions

Par la signature de ces deux conventions, le MINEPDED espère apporter un bol d’air frais aux populations camerounaises.

La première des deux conventions portait sur la digitalisation des procédures du visa technique et du contrôle technique à l’importation, ainsi que sur la sécurisation des frais y afférents ; Tandis que la seconde se rapportait à la mise en place d’une solution de suivi des équipements électriques et électroniques (EEE), des pneumatiques et de gestion des déchets induits.

En signant ces deux conventions, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du développement Durable, Hele Pierre et le Directeur Général du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, Isidore Biyiha renforcent la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la protection de la nature en général et de la couche d’ozone en particulier des dires même du MINEPDED dans son discours d’ouverture.

Tout a commencé en 2019 avec le lancement du projet pilote relatif au Système Interconnecté des Administrations Techniques (SIAT). Cette année marque le début de la collaboration entre le GUCE et le MINEPDED, notamment par la dématérialisation de certaines procédures dont le traitement des dossiers de demandes de visas techniques pour la fabrication, l’importation, la détention en vue de la vente et la mise à la disposition du consommateur, des équipements électriques et électroniques (EEE). Le succès de cette première collaboration a débouché sur l’initiation d’une réflexion tournant autour de la gestion du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, des pneumatiques et des déchets induits importés au Cameroun.

Pour rappel, le Cameroun produit chaque année plus de six cents mille tonnes de déchets plastiques dont plus de la moitié est constituée d’équipements électriques et électroniques, de pneumatiques ainsi que des déchets induits arrivés. Faute d’un dispositif de recyclage adapté, ces équipements finissent dans la nature avec un impact nocif sur les différents écosystèmes. Selon les experts environnementaux, il faut près de cinq cents ans à la nature pour recycler ce type d’équipements. C’est dans l’objectif de trouver une solution pérenne à cet épineux problème que le Gouvernement a ratifié deux traités internationaux : la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone respectivement les 22 mars 1985 et le 16 septembre 1987.

En l’absence d’accompagnement des pays industrialisés qui prélèvent pourtant une taxe aux entreprises productrices de ce type de matériel, les pouvoirs publics ont décidé de tracer électroniquement ces équipements depuis leur entrée sur le territoire jusqu’à la fin de leur utilisation, objet de la signature du présent partenariat entre le GUCE et le MINEPDED. De même, les deux entités se sont engagées dans la digitalisation du Visa Technique qui est une formalité via laquelle un importateur obtient l’autorisation d’importer des EEE. Elle permet également au Ministère en charge de l’environnement de réguler, de réduire ou, le cas échéant, d’interdire les équipements électriques et électroniques non conformes aux dispositions des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement.

Ce partenariat s’étend également sur la numérisation du Contrôle Technique qui permet au Ministère en charge de l’environnement de s’assurer que les équipements effectivement importés correspondent à ceux qui avaient préalablement été déclarés et autorisés. Et enfin, ce partenariat couvre le Paiement des Frais de visa technique et de contrôle technique par le biais des canaux digitaux de la plateforme de paiement électronique du GUCE, à l’instar des droits de douane et des impôts collectés depuis plusieurs années par le biais de cette plateforme. La digitalisation de ces procédures emporte des avantages en termes de célérité des formalités, de fiabilité des autorisations, de traçabilité des transactions et de sécurisation des recettes.

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