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29 avril 2024

GUCE – MINEPDED : Pour une plus grande synergie d’action

Les deux institutions ont signé à cet effet deux importantes conventions. La première portait sur la digitalisation des procédures du visa technique et du contrôle technique à l’importation, ainsi que sur la sécurisation des frais y afférents. Tandis que la seconde se rapportait à la mise en place d’une solu- tion de suivi des Equipements Electriques et Electroniques (EEE), des pneumatiques et de gestion des déchets induits.

En signant ces deux conventions, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du développement Durable, Monsieur Hélé Pierre et le Directeur Général du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur, Monsieur Isidore BIYIHA , renforçaient la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la protection de la nature en général, et de la couche d’ozone en particulier, selon le MINEPDED dans son discours d’ouverture. Tout a commencé en 2019, avec le lancement du projet pilote relatif au Système Interconnecté des Administrations Techniques (SIAT). Cette année marque le début de la collaboration entre le GUCE et le MINEPDED, notamment par la dématérialisation de certaines procédures dont le traitement des dossiers de demandes de visas techniques pour la fabrication, l’importation, la détention en vue de la vente et la mise à la disposition du consommateur, des Équipements Électriques et Electroniques (EEE). Le succès de cette première collaboration a débouché sur l’initiation d’une réflexion tournant autour de la gestion du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, des pneumatiques et des déchets induits importés au Cameroun. Pour rappel, le Cameroun produit chaque année plus de 600 000 tonnes de déchets plastiques dont plus de la moitié est constituée d’équipements électriques et électroniques, de pneumatiques, ainsi que des déchets y relatifs. Faute d’un dispositif de recyclage adapté, ces équipements finissent dans la nature avec un impact nocif sur les différents écosystèmes. Selon les experts environne- mentaux, il faut près de 500 ans à la nature pour recycler ce type d’équipements. C’est dans le but de trouver une solution pérenne à cet épineux problème que le Gouvernement a ratifié deux traités internationaux : la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, respectivement les 22 mars 1985 et le 16 septembre 1987. En l’absence d’un accompagne- ment des pays industrialisés qui prélèvent pourtant une taxe aux entreprises productrices de ce type de matériel, les pouvoirs publics ont décidé de tracer électroniquement ces équipements depuis leur entrée sur le territoire jusqu’à la fin de leur utilisation, objet de la signature du présent partenariat entre le GUCE et le MINEPDED. De même, les deux entités se sont engagées dans la digitalisation du Visa Technique qui est une forma- lité via laquelle, un importateur obtient l’autorisation d’importer des EEE. Elle permet également au Ministère en charge de l’Environnement de réguler, de réduire ou, le cas échéant, d’interdire les équipements électriques et électroniques non conformes aux dispositions des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement. Ce partenariat s’étend également sur la numérisation du Contrôle Technique qui permet au ministère en charge de l’Environnement de s’assurer que les équipements effectivement importés correspondent à ceux qui avaient préalablement été déclarés et autorisés. Enfin, ce partenariat couvre le paie- ment des frais de visa technique et de contrôle technique par des canaux digitaux de la plateforme de paiement électronique du GUCE, à l’instar des droits de douane et des impôts collectés depuis plusieurs années via cette plateforme. La digitalisation de ces procédures emporte des avantages en termes de célérité des formalités, de fiabi- lité des autorisations, de traçabilité des transactions et de sécurisation des recettes.

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